Question du mois

Un employeur qui démarre une entreprise en 2021 peut-il bénéficier d'une réduction des cotisations patronales pour ses premiers engagements?

1 mars 2021

Sam et Stijn, deux amis entrepreneurs, veulent créer une entreprise encourageant les gens à vivre de manière plus écologique. Ils ont déjà un nom - New Green Lifestyle - mais pas encore de personnel. Sam et Stijn ont un budget limité et cherchent donc à embaucher des travailleurs à moindre coût. Ils estiment avoir besoin d'environ trois travailleurs lors de la phase de démarrage. Grâce à une connaissance commune, ils apprennent que pour l’engagement des six premiers travailleurs, ils ne doivent payer aucune cotisation patronale ou seulement des cotisations réduites. Ont-ils été correctement informés ?

Bonne réponse!

Sam et Stijn peuvent bénéficier de la réduction groupe-cible « premiers engagements » de l'ONSS pour leur nouvelle entreprise New Green Lifestyle en tant que nouvel employeur.

Cette réduction groupe-cible « premiers engagements » est un système qui permet aux nouveaux employeurs d'embaucher leurs six premiers travailleurs avec une exemption ou une réduction des cotisations patronales de base dues à la sécurité sociale.

Tout d'abord, la réduction groupe-cible « premiers engagements » n'existe que pour les nouveaux employeurs du secteur privé. Un nouvel employeur est un employeur qui n'a jamais été soumis à la loi-ONSS auparavant ou qui n'y a pas été soumis pendant 4 trimestres consécutifs avant l’engagement. En outre, si le nouvel employeur fait partie, avec un ou plusieurs autres employeurs, de la même unité technique d’exploitation, le nouveau travailleur ne peut pas remplacer un travailleur au sein de cette unité technique d’exploitation. Les employeurs sont considérés comme faisant partie de la même unité technique d’exploitation lorsqu'ils sont liés sur le plan socio-économique (par exemple, les employeurs d'un même groupe ayant le même département des ressources humaines, la même cafétéria, des activités connexes, situés sur le même site, des équipements d'entreprise (en partie) identiques, etc.)

Pour l’engagement du 1er travailleur, un nouvel employeur a droit à une exonération totale des cotisations patronales de base, et ce pour une durée indéterminée. Les cotisations sociales personnelles, ainsi que les éventuelles cotisations patronales spéciales, doivent cependant être versées.

En outre, il existe une réduction groupe-cible pour l’engagement du 2ème au 6ième travailleur, dans le cadre duquel l'employeur a droit à une réduction progressive des cotisations patronales de base. Toutefois, cette réduction groupe-cible pour l’engagement du 2ième au 6ième travailleur n'est pas illimitée. Elle s'applique pendant une période de 13 trimestres consécutifs à prendre dans une période de 20 trimestres après les engagements susmentionnés (en d'autres termes, l'employeur peut attendre 7 trimestres au maximum avant de demander la réduction groupe-cible).

Pour un 2ième travailleur à temps plein, l'employeur bénéficie d'une réduction groupe-cible de 1550 EUR pendant un maximum de 5 trimestres, puis de 1050 euros pendant un maximum de 4 trimestres et enfin de 450 euros pendant encore un maximum de 4 trimestres.

Pour le 3ième au 6ième travailleur à temps plein suivant, l'employeur bénéficie d'une réduction groupe-cible de 1050 EUR pendant un maximum de 9 trimestres et ensuite de 450 EUR pendant un maximum de 4 trimestres.

Le système de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020. Les nouveaux employeurs qui embaucheraient un premier (à un sixième) travailleur après cette date n'auraient normalement plus droit à cette réduction. Toutefois, le 5 janvier 2021, le gouvernement De Croo a adopté un arrêté royal prolongeant la réduction groupe-cible pour les premiers engagements pour une période indéterminée à partir du 1er janvier 2021. Par conséquent, les réductions pour le premier au sixième travailleur continuent d'exister dans les mêmes conditions qu'auparavant. Cependant, l’accord du gouvernement De Croo prévoit de réévaluer le système en 2021.

Sam et Stijn peuvent donc embaucher trois travailleurs pour leur entreprise New Green Lifestyle et dans ce cadre bénéficier d'une réduction groupe-cible « premiers engagements » de l'ONSS. Ils ne doivent dés lors pas payer de cotisations patronales de base pour le 1er travailleur et peuvent bénéficier d'une réduction progressive – bien que différente - pour le 2ième et 3ième travailleur. Par contre, Sam et Stijn doivent encore payer les cotisations patronales spéciales et doivent soumettre une déclaration trimestrielle à l'ONSS à cet effet.

Enfin, si Sam et Stijn veulent agrandir leur entreprise dans le futur, à partir du 7ième travailleur, ils ne peuvent plus faire appel à la réduction groupe-cible « premiers engagements », mais ils peuvent éventuellement faire appel à d'autres réductions groupe-cible existantes, telles que la réduction groupe-cible « jeunes travailleurs », « travailleurs âgés » ou « demandeurs d'emploi de longue durée ».

 

Mauvaise réponse...

Sam et Stijn peuvent bénéficier de la réduction groupe-cible « premiers engagements » de l'ONSS pour leur nouvelle entreprise New Green Lifestyle en tant que nouvel employeur.

Cette réduction groupe-cible « premiers engagements » est un système qui permet aux nouveaux employeurs d'embaucher leurs six premiers travailleurs avec une exemption ou une réduction des cotisations patronales de base dues à la sécurité sociale.

Tout d'abord, la réduction groupe-cible « premiers engagements » n'existe que pour les nouveaux employeurs du secteur privé. Un nouvel employeur est un employeur qui n'a jamais été soumis à la loi-ONSS auparavant ou qui n'y a pas été soumis pendant 4 trimestres consécutifs avant l’engagement. En outre, si le nouvel employeur fait partie, avec un ou plusieurs autres employeurs, de la même unité technique d’exploitation, le nouveau travailleur ne peut pas remplacer un travailleur au sein de cette unité technique d’exploitation. Les employeurs sont considérés comme faisant partie de la même unité technique d’exploitation lorsqu'ils sont liés sur le plan socio-économique (par exemple, les employeurs d'un même groupe ayant le même département des ressources humaines, la même cafétéria, des activités connexes, situés sur le même site, des équipements d'entreprise (en partie) identiques, etc.)

Pour l’engagement du 1er travailleur, un nouvel employeur a droit à une exonération totale des cotisations patronales de base, et ce pour une durée indéterminée. Les cotisations sociales personnelles, ainsi que les éventuelles cotisations patronales spéciales, doivent cependant être versées.

En outre, il existe une réduction groupe-cible pour l’engagement du 2ème au 6ième travailleur, dans le cadre duquel l'employeur a droit à une réduction progressive des cotisations patronales de base. Toutefois, cette réduction groupe-cible pour l’engagement du 2ième au 6ième travailleur n'est pas illimitée. Elle s'applique pendant une période de 13 trimestres consécutifs à prendre dans une période de 20 trimestres après les engagements susmentionnés (en d'autres termes, l'employeur peut attendre 7 trimestres au maximum avant de demander la réduction groupe-cible).

Pour un 2ième travailleur à temps plein, l'employeur bénéficie d'une réduction groupe-cible de 1550 EUR pendant un maximum de 5 trimestres, puis de 1050 euros pendant un maximum de 4 trimestres et enfin de 450 euros pendant encore un maximum de 4 trimestres.

Pour le 3ième au 6ième travailleur à temps plein suivant, l'employeur bénéficie d'une réduction groupe-cible de 1050 EUR pendant un maximum de 9 trimestres et ensuite de 450 EUR pendant un maximum de 4 trimestres.

Le système de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020. Les nouveaux employeurs qui embaucheraient un premier (à un sixième) travailleur après cette date n'auraient normalement plus droit à cette réduction. Toutefois, le 5 janvier 2021, le gouvernement De Croo a adopté un arrêté royal prolongeant la réduction groupe-cible pour les premiers engagements pour une période indéterminée à partir du 1er janvier 2021. Par conséquent, les réductions pour le premier au sixième travailleur continuent d'exister dans les mêmes conditions qu'auparavant. Cependant, l’accord du gouvernement De Croo prévoit de réévaluer le système en 2021.

Sam et Stijn peuvent donc embaucher trois travailleurs pour leur entreprise New Green Lifestyle et dans ce cadre bénéficier d'une réduction groupe-cible « premiers engagements » de l'ONSS. Ils ne doivent dés lors pas payer de cotisations patronales de base pour le 1er travailleur et peuvent bénéficier d'une réduction progressive – bien que différente - pour le 2ième et 3ième travailleur. Par contre, Sam et Stijn doivent encore payer les cotisations patronales spéciales et doivent soumettre une déclaration trimestrielle à l'ONSS à cet effet.

Enfin, si Sam et Stijn veulent agrandir leur entreprise dans le futur, à partir du 7ième travailleur, ils ne peuvent plus faire appel à la réduction groupe-cible « premiers engagements », mais ils peuvent éventuellement faire appel à d'autres réductions groupe-cible existantes, telles que la réduction groupe-cible « jeunes travailleurs », « travailleurs âgés » ou « demandeurs d'emploi de longue durée ».

 

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